Registre des Lois de la Période Kerlinn

Dans le cadre de la justice VPMienne en mode Role-Play, le président de la République VPM Kerlinn, le Garde des Sots Louloudurscv et le Vice-président Magne ont décidé d'instaurer différentes lois plus ou moins humoristique pour le bon fonctionnement de la justice.

LOI N°1 : Les insultes c'est pas bien (Président de la République VPM)

• Préambule

VPM compte déjà quelques modérateurs, chargés de censurer les messages qui dépassent les limites, ceux qui sont insultants. Les modérateurs réalisent un travail merveilleux.

• Article 1

Toutes les insultes sont interdites. L'interprétation du mot "insulte" est au bon vouloir et au bon sens des membres du Gouvernement et du service judiciaire.

• Article 2

Toutes les atteintes, mêmes minimes, faîtes aux mères, sont formellement interdites et très durement réprimandées.

• Article 3

Toutes les insultes, même minimes, faîtes aux chats, sont formellement interdites et passibles de peine de mort (pendaison ou lapidation publique, selon la gravité).

LOI N°2 portant habilitation de la reconnaissance des Dieux (Garde des Sots)

• Préambule

Il y en a assez des faux Dieux. Les vrais Dieux sont :

•Mrbanana: Père de Dragalex, Grand-père de Louloudurscv et Arrière-grand-père de Magne.

•Dragalex: fils du premier Dieu Mrbanana, père de Louloudurscv et grand-père de Magne.

•Louloudurscv, petit-fils de Mrbanana, fils de Dragalex et père de Magne

•Magne, arrière-petit-fils de MrBanana, petit-fils de Dragalex, fils de Louloudurscv.

• Article 1

Les Dieux doivent être vénérés et régulièrement priés. Les rituels satanique sont prohibés.

• Article 2

Tout manquement à ses dispositions sont susceptibles de les voir sanctionné par un dépôt de plainte.

• Article 3

Cette loi n'a point d'effets rétroactifs et entre en vigueur le 19 aout 2015.

• Article 4

Toute personne se faisant passer pour un Dieu sans appartenir à la liste donnée en Préambule est condamnable.

LOI N°3 portant habilitation à la reconnaissance du Pape (Vice-Président)

• Préambule

Le seul et unique Pape de VPM est actuellement Saint-Magne Ier de VPM.

• Article 1

Chaque VPMien devra admiration à son Pape. Une salutation de courtoisie est également de mise sur les marchés VPMien.

• Article 2

Il est interdit de ce faire passer pour le Pape de VPM.

• Article 3

Le Pape doit être être prié régulièrement, au moins trois fois par semaine.

• Article 4

Le Président de la République à l'autorisation de verser une enveloppe de 500 000 plakass au Pape de VPM ainsi qu'à son parti, étant donné que son altesse le pape est parfait.

• Article 5

Il est interdit d'insulter ou de salir l'image du Pape de VPM étant donnée sa perfection. L'utilisation de pouvoirs de magie désobligeants publics ou privées sont rigoureusement interdit à l'encontre de Sa Sainteté Le Pape.

• Article 6

Le Pape ne peut être en aucun cas destitué par une personne tiers. Cette dernière peut-être poursuivit par la justice.

• Article 7

Seul le Pape peut décidé du lancement d'un nouveau conclave. Il est annoncé officiellement sur le forum de VPM par le Pape et est accompagné de l'annonce des cardinaux participants au vote.

• Article 8

L'actuel Pape de VPM est Magne Ier et le reste jusqu’à sa propre et unique décision de quitter ce poste.

• Article 9

Chaque personne ne prenant pas cette loi pour exemple poura voir une plainte déposer contre lui et un ordre d'hérance religieux prononcer par le Pape de VPM contre sa personne.

• Article 10

Un conclave de VPM ne peut se déroulé que sous la direction du Pape en fonction au moment du début de l'élection.

• Article 11

Le Pape de VPM a pour appellation officielle "Sa Sainteté le Pape" suivit de son nom de règne.

• Article 12

Le Pape est le représentant divin des Dieux de VPM qui sont Dragalex, Louloudurscv et MrBanana.

• Article 13

Lors d'un conclave doit être présent l'ensemble des cardinaux ainsi que le Pape en cours d'exercice. Les cardinaux votent pour le nouveau Pape parmi eux. Le Pape de VPM dispose de deux voix et d'un droit de véto.

• Article 14

Le Pape de VPM est chargé d'assuré les finances du Vatican. Pour ce faire, il peut, accompagné de son conseiller Dawokan proposé tout type de produits extraits du catalogue Magne Ier. En cas de refus de présentation par un joueur, une plainte sera déposé pour abstraction à la protection Vaticane.

• Article 15

Cette loi est rétroactive et valide a partir du 19 Aout 2015, jour la de publication de la version 1.

• Article 16

Toute personne acceptant d'assister à une démonsration de produits extraits du catalogue Magne Ier a pour obligation de procéder à l'achat de l'objet en question. Tout contrevenant se verra envoyé au tribunal et devra assister à une manifestation complète de Krusty sur les marchés.

• Article 17

Sur arrêt du président Ganad, seul Magne pourra exercer la compétence de Papesur VPM. Pour que cette loi soit révoquée, un bureau composé des présidents anti-rebelles et de Sengel devra être constitué.

LOI N°4 : Repos de l'Ame, de l'Esprit et du Savoir ©

• Préambule

Magne Ier de VPM est dépositaire du copyright sur l'expression "Repos de l'Ame, de l'Esprit et du Savoir" © ainsi que son abréviation RAES ©.

• Article 1

La phrase "Repos de l'Ame, de l'Esprit et du Savoir ©" ainsi que son abréviation RAES © ont une utilisation limité à Magne Ier de VPM.

• Article 2

Aucun droit d'acquisition du droit de diffusion de la phrase "Repos de l'Ame, de l'Esprit et du Savoir ©" et de l'abréviation RAES © ne peut être accorder en échange de crédits ou d'une somme monétaire.

LOI N°5 : Loi portant habilitation à l'empreinte de loulou sur VPM

• Article 1

Tout leader ayant un "x" et/ou un "z" dans son nom est intouchable. Si une corruption est avérée et qu'il y a témoin, cette corruption est susceptible d'un recours devant le garde des sots.

• Article 2

Loi numéro 5 de VPM: Loi portant habilitation à l'empreinte de loulou sur VPM.

• Article 3

La corruption du garde des sots est interdite. Si elle est avérée de quelque façon que ça soit, le procès est automatiquement ouvert.

• Article 4

Talisman est interdit d'orgie.

• Article 5

Tout joueur actif ayant un score inférieur à 0.4% est susceptible d'être poursuivit pour incompétence notoire, ou triskelite aiguë.

• Article 6

Il est interdit de troubler le garde des sots de quelque manière que ce soit. Ce trouble est laissé à l'appréciation du Président de la République Kerlinn.

• Article 7

Tout hommage rendu à l'orthographe, la syntaxe et/ou la grammaire de sarkojul est susceptible de se voir sanctionner.

Loi n°6 : Orhtograf

• Article 1

Toute faute d'orthographe est considérée comme un délit.

• Article 2

A partir de trois fautes d'orthographe, la personne coupable peut être traînée devant la Justice (exceptés les personnes immunisés, pour le temps où elles le sont).

• Article 3

La peine peut augmenter si le nombre de fautes est plus important.

• Article 4

Cette loi n'a pas d'effet rétroactif et prend effet dès le 28 février 2014.

Loi n°7 : Corruption, le malheur de tous

• Article 1

Toute corruption est punissable par la loi n°7 de VPM.

• Article 2

La corruption des leaders de campagne dans le cadre du jeu et des campagnes municipales est punissable par la loi n°7 de VPM. Il faut pour cela qu'elle soit prouvée. A charge de preuve, c'est aux joueurs de faire preuve de réflexion, avant de présenter leur plainte devant la Justice.

• Article 3

La corruption des joueurs eux-mêmes, à toutes fins, est punissable par la loi n°7 de VPM. A charge de preuve, les captures d'écrans peuvent parfaitement fonctionner.

LOI N°8 : Gouvernement et gaspacho

• Article 1

Un président qui a une tomate ou moins sur son portrait est considéré comme un mauvais Président et peut être punit par la loi n°8 de VPM. Les tomates c'est la vie ! À contrario, un Président atteignant le score de 100 tomates dès le premier mois de son exercice se verra dans l'obligation d'envisager un nouveau mandat même si ce nombre diminue avant la fin de son exercice.

• Article 2

Le président étant immunisé pour les trois premiers mois du mandat, les plaintes ne peuvent être déposées qu'après cette immunité.

• Article 3

Un Ministre ou autre membre du Gouvernement licencié peut être considéré comme mauvais membre du Gouvernement, selon la justification et la notification du Président à ce sujet. S'il est considéré tel quel, il peut être traîné devant la Justice de VPM.

• Article 4

A noter cependant que le Garde des Sots est immunisé tant qu'il exerce son mandat.

• Article 5

Les VPMiens peuvent également porter plainte contre un membre du Gouvernement en fonction au moment de la plainte, pour les raisons suivantes : inactivité, mauvaises animations (la subjectivité et le bon sens de la Justice et du plaignant sont essentiels), mauvais rapports avec la population VPMienne.

LOI N°9 portant réhabilitation des vrais termes de justice.

• Préambule

Il est de d'usage commun d'employer les bons termes aux bon endroit. Il convient alors de dire "déposer plainte" et non pas "porter plainte".

• Article 1

Toute personne qui utilisera le terme "porter plainte" s'expose à des sanctions.

• Article 2

Ce manquement est susceptible de se voir sanctionner d'un dépôt de plainte devant le garde des sots.

• Article 3

Si le joueur est reconnu coupable, les sanctions peuvent être par exemple le blâme, une nuit avec Vagal, relire tout les textes de sarkojul, la décapitation ou pire encore. Les sanctions sont laissés à l'appréciation souveraine des juges.

• Article 4

Cette loi n'a pas d'effets rétroactif et rentre en vigueur à partir du lundi 3 mars

LOI N°10 concernant les postes inutiles

• Article 1

Il est interdit de ce déclarer Maire, Conseiller Municipal, Maire Adjoint ou Président de Région d'une ville n'existant pas sur VPM ou lorsqu'on n'obtient pas ledit poste.

• Article 2

Il est interdit de ce déclarer Président de l'agglomération d'une ville VPMienne, du fait de la non existence de ce poste.

• Article 3

Aucun VPMien ne peut se nommé député ou sénateur VPMien du fait de la non-existante d'un établissement du genre sur VotezPourMoi.

• Article 4

Il est interdit de ce déclarer président, secrétaire, trésorier ou tout autre poste sans intéret d'une fondation, entreprise ou organisation VPMienne non déclaré et autorisé par la présidence ou la vice-présidence de la république VPMienne.

• Article 5

Chaque personne voulant créer une fondation, entreprise ou organisation VPMienne doit s'adresser à la présidence ou la vice-présidence de la République VPMienne et attendre l'autorisation de création.

• Article 6

Les titres accordés aux VPMiens n'ayant pas de fonction gouvernementale, municipale ou religieuse sont abrogés.

• Article 7

Cette loi n'a pas d'effet rétroactif et entre en vigueur le 21 aout 2015.

LOI N°11: Loi portant affirmation de la protection de la vie privée.

• Préambule

La vie privée est un droit inaliénable, constitutionnel et protégé.

• Article 1

Toute publication de message privé sur le forum est prohibé, que le moyen soit un copier-coller ou une capture d'écran.

• Article 2

Toute publication de messages de la messagerie d'un parti est prohibé, que le moyen soit un copier-coller ou une capture d'écran.

• Article 3

Toute publication de message d'un forum annexe est vivement déconseillé, que le moyen soit un copier-coller ou une capture d'écran. La faute sera reconnue selon l'appréciation des juges pour cette espèce.

• Article 4

La tentative de diffamation et/ou diffamation par "trucage" de messages privés et/ou de messages interne au parti est aussi répréhensible.

• Article 5

Les marchés et marchés locaux étant de domaine public ne rentre pas dans le domaine d'application de la loi.

• Article 6

La loi n'ayant point d'effet rétroactif (ni radioactif), elle entre en vigueur le jeudi 6 mars 2014.

LOI N°13 : De la protection de VPM face aux menaces

• Préambule

Les menaces sur Votez Pour Moi sont fréquentes, venant de l'intérieur comme de l'extérieur du pays. Dans le but de sécuriser notre bien aimée République de Votez Pour Moi face à ces éventuelles attaques qui se font de plus en plus menaçantes avec notamment la montée d'un mouvement dit "Rayvolutionnaire", pour autant pas si récent que cela, nous souhaitons établir une loi pour dissuader quiconque de s'en prendre à la République VPMienne, son Président, son Gouvernement ou son peuple.

• Article 1

Est considéré comme potentiellement dangereux :

- toute personne tenant des propos allant à l'encontre du Président, du Gouvernement ou de VPM (sont jugés allant à l'encontre des propos insultants, dangereux, diffamatoires, etc...)

- toute personne suspectée de préparer un acte allant à l'encontre du Président, du Gouvernement ou de VPM.

- toute personne non-membre de la République de Votez Pour Moi

- toute personne membre du mouvement dit "Rayvolutionnaire"

Est considéré comme dangereux : - toute personne préparant un acte allant à l'encontre du Président, du Gouvernement ou de VPM

- toute personne annonçant préparer un acte allant à l'encontre du Président, du Gouvernement ou de VPM

• Article 2

Le Président, le Vice-Président, le Ministre de l'Intérieur et le Garde des Sots sont les seuls personnes à pouvoir annoncer officiellement qu'une personne est considérée comme potentiellement dangereuse ou dangereuse et doivent l'annoncer sur le sujet du forum Présidentielles "Ministère de l'Intérieur : rapports".

• Article 3

Toute personne considérée comme potentiellement dangereuse peut être soumise à un interrogatoire, qui sera mené par le Ministère de l'Intérieur. A la suite de cet interrogatoire, la personne considérée potentiellement dangereuse pourra être rayée de cette liste, y rester ou être ajoutée sur la liste des personnes considérées comme dangereuses.

• Article 4

Toute personne considérée comme dangereuse peut être soumise à un interrogatoire, qui sera mené par le Ministère de l'Intérieur. A la suite de cet interrogatoire, la personne considérée comme dangereuse pourra être rayée de cette liste, être ajoutée sur la liste des personnes considérées comme potentiellement dangereuses ; des mesures pourront également être prises par le Ministère de l'Intérieur, détaillées ci-dessous.

• Article 5

Toute personne considérée comme dangereuse peut être interdite d'enveloppe (qui pourrait financer des tentatives de renversements ou autres actions terroristes) par le Ministère de l'Intérieur, à effet immédiat ; excepté pour les membres du Gouvernement pour lesquels l'approbation du Président sera demandée avant l'interdiction d'enveloppe.

• Article 6

Le Ministre de l'Intérieur est libre de mettre en application cette loi.

LOI N°14 : Concernant l'utilisation des marchés

• Article 1

Toute personne coupant une chanson du Juke-Box sur les marchés en la remplaçant par une autre devra payer une tournée générale, que cela fait volontairement ou non. Cette dernière devra offrir au moins une boisson sans alcool, si le Pape de VPM est présent.

LOI N°15 : Organisation du Mouvement d'Opposition

• Préambule

Tout mouvement souhaitant s'opposer au gouvernement et au président ou dont l'idéologie est contraire à celle du président et de son gouvernement est déclaré comme un mouvement d'opposition.

• Article 1

Pour être autorisé, un mouvement d'opposition doit se déclarer auprès du président en exercice. La déclaration doit être fait par un leader élu démocratiquement par les membres de ce mouvement d'opposition, ce dernier est le président du mouvement. Il doit également nommé le trésorier et le porte parole de ce mouvement et en notifier le président.

• Article 2

Toute personne ne participant pas aux animations communautaires, qu'elles soient présidentielles ou non, ne pourra pas dénigrer le Gouvernement, son appartenance à un mouvement d'opposition est donc compromise.

• Article 3

Au début de chaque mandat présidentiel un chef de l'opposition est élu démocratiquement. Son mandat dure jusqu’à la fin du mandat présidentiel ou sa propre démission. Pour que cette élection soit valide elle doit être reconnue par le Président en exercice.

• Article 4

Nul ne peut prétendre être le chef de l'opposition si il n'a pas été élu lors de cette première élection ou si il n'est pas reconnu comme tel par le Président de VPM en exercice. Le non respect de cette article entraîne des sanctions, sauf si ce chef de l'opposition utilise les règlementations de l'Article 7.

• Article 5

Toute élection qui a pour but l'élection de chef de l'opposition postérieur à celle reconnue par le Grand Sage de l'opposition est caduque, sauf si celle-ci se réfère aux règlementations de l'Article 7.

• Article 6

Toute personne contestant la légitimité d'un mouvement d'opposition reconnue par le Président en exercice est passible de sanctions.

• Article 7

Chacun peut décider de lancer un mouvement d'opposition parallèle ou opposé aux autres mouvement d'opposition si ce dernier utilise les réglementations électorales et d'informations du président prévu par l'article 1.

LOI N°16 portant habilitation à la reconnaissance des joueurs

• Article 1

Toute personne appelant Son Altesse Saint-Nati par une quelconque autre dénomination que celle précitée se verra attribuer des travaux d’intérêt général (comme par exemple laver les pieds du pape Magne 1er)

• Article 2

Chacun doit dispose dans son domicile d'une photo de Krustyisback.

• Article 3

Toute personne souhaitant parler de Chlochlo devra le nommer " Roi des Andals, de Rhoynar et des Premiers Hommes, Seigneur des Sept Couronnes et Protecteur du Royaume " ou en anglais "King of the Seven Kingdoms ou King of the Andals and the Rhoynar and the First Men, Lord of the Seven Kingdoms and Protector of the Realm". Si cette personne souhaite utilisé une forme courte, il peut utiliser "Monseigneur Chlochlos".

Loi n°17 relative au respect et à la déférence dus au joueur Notaire

• Article 1

Le titre de Lord Suzerain des Terres de l'Ouest, de Gouverneur de l'Ouest, les honneurs ainsi que les revenus y afférant sont attribués au joueur Notaire.

• Article 2

Par conséquent, il convient pour tout le monde d'appeler Notaire par son titre "Lord Suzerain Notaire", ou "Seigneur Suzerain Notaire". Lorsqu'il s'agit d'adresser la parole directement à Notaire, il convient pour tout le monde de l'appeler "Messire" ou "Messire Notaire".

• Article 3

Par exception aux dispositions de l'Art. 2, ces dernières ne s'appliquent pas aux personnes suivantes : - Le Président de la République en exercice - Le Pape de VPM en exercice ainsi que ses prédécesseurs. - Les membres du Gouvernement en exercice Il conviendra donc, pour ces personnes, de s'adresser à Notaire de la manière qui leur sera agréable.

• Article 4

Notaire, contrairement à son pseudonyme, n'est pas un véritable notaire (Bien qu'il fasse les études pour le devenir :p ). Tout un chacun est donc invité (avec l'aimable aide des matraques et des gourdins de la police) à ne pas le solliciter pour des questions qui relèvent des professionnels du notariat.

• Article 5

Toute personne prise à prononcer des moqueries, des insultes, des quolibets, des mauvais jeux de mots sur le pseudonyme "Notaire" sera condamnée à une amende civile de vingt milliards (20.000.000.000) de kopecks, à savoir 1,50 plakass, versable directement sur le compte de campagne du joueur Notaire.

• Article 6

Cette loi n'a pas d'effet rétroactif et entre en vigueur le jour de sa promulgation, le 24 aout 2015.